Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
de www.galerie-du-cheval.fr au 1er juillet 2010 -( modifiées le 4 juillet 2016)

Le site web www. galerie-du-cheval.fr est édité par la société Romarin Loisirs sarl au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 393 049 762, dont le siège social est situé à Perpignan (66 100), 13 rue du rêve, SIREN : 393 049 762 00023, TVA intracommunautaire: FR323 930 497 62

Pour toute demande d’ information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, vous pouvez contacter le site galerie-du-cheval.fr en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact @galerie-du-cheval.fr
Il est expressément précisé que les présentes Conditions d'utilisation de la galerie du cheval.fr sont complétées par les Conditions générales de vente auxquelles tout utilisateur reconnaît souscrire sans réserve. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions générales de vente, ces dernières prévaudront.

ARTICLE1. TERMES

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Utilisateur : désigne tout visiteur, utilisateur enregistré ou non, client qui utilise les services mis à disposition, notamment : visite du site, commande, contact par formulaire, email etc.
"L'utilisateur" est un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site www.galerie-du-cheval.fr, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courant, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel espion, pare-feu,...).

Utilisateur enregistré : désigne toute personne inscrite et enregistrée nominativement sur le site en ayant validée son compte sur galerie du cheval.fr

Services : désignent les services proposés par la galerie-du-cheval.fr sur son Site.

Site : désigne le site web galerie-du-cheval.fr.

ARTICLE 2 - Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société galerie-du-cheval.fr et tout utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Toute utilisation des Services par un utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Sauf acceptation préalable et écrite de galerie-du-cheval.fr, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à galerie-du-cheval.fr

ARTICLE 3- Droits sur l'Oeuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur de sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site la galerie-du-cheval.fr appartiennent à leurs auteurs et à la galerie du cheval.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 4. Droit de propriété intellectuelle
La galerie du cheval est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du site la galerie-du-cheval.fr .
la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
Cela concerne de façon non limitative : les photographies, les images, les dessins, les peintures et modèles, les illustrations, les textes, les vidéos, logos, marques et logiciels... Ces éléments appartiennent à la société Romarin loisirs sarl ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires et sont protégés par le droit d’auteur, des images, des marques et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, enregistrement, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments
graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite
et expose son auteur à des poursuites
Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à la galerie-du-cheval.fr

ARTICLE 5. Données personnelles
L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, galerie-du-cheval.fr a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée NS-48 n°1445607 et à la norme simplifiée NS-19 n°1445608 auprès de la CNIL le 29juillet 2010
La galerie peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses utilisateurs, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à Romarin loisrs sarl – La galerie du cheval - 13 rue du rêve. 66 100. Perpignan - (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale)
En cas de cession de fichiers suite à un transfert d’activité à un tiers, galerie-du-cheval.fr s’engage à en informer préalablement les utilisateurs.

ARTICLE 6 - Dispositions diverses

6.1 L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de la galerie du cheval.fr que des tiers.
Lors de la création du Compte Client, le client choisit son identifiant et son mot de passe dans
les champs réservés à cet effet. Le client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client.
L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la galerie du cheval et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée résulte d’une défaillance de la galerie du cheval.

6.2 Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier
électronique à [email protected] ou un courrier postal à :
la galerie du cheval – Romarin loisrs sarl - 13 rue du Rêve. 66100. Perpignan

ARTICLE 7. Garanties – Responsabilité

7.1. La galerie s’efforce de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. La galerie-du-cheval.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer
temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant
survenir de ce fait.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La galerie-du-cheval.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité des Services et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses utilisateurs.
La galerie-du-cheval.fr pourra exercer les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenue responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, la galerie-du-cheval.fr pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de Romarin loisirs sarl à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par la galerie-du-cheval.fr, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.
7.2. La galerie-du-cheval s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations. Cependant, la galerie-du-cheval ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la galerie-du-cheval.fr décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
7.3 L'utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la galerie-du-cheval.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site.
Il incombe à l'utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques
notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative
d'intrusion, la galerie du cheval ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses
équipements techniques nécessaires pour accéder au site www.galerie-du-cheval.fr. En aucun cas
la galerie du cheval ne saurait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Ainsi, la
responsabilité de romarin loisirs sarl ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la
protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété
intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers.

ARTICLE 8. Suspension de l'accès aux services
La galerie-du-cheval peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification à l'utilisateur à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, galerie-du-cheval.fr peut supprimer de plein droit le compte de l’utilisateur

ARTICLE 9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation
La galerie-du-cheval.fr se réserve le droit de modifier les CGU. La date mentionnée en titre des CGU indique la date de la première version de ces conditions générales d'utilisation. Toute date de modification est mentionnée en début des CGU ( modifiée le….)
Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux utilisateurs se servant des Services postérieurement à ladite modification.

ARTICLE 10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi Française et à la législation Européenne. En cas de litige à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux de Perpignan seront compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE   de  www.galerie-du-cheval.fr    au 1er juillet 2010  (modifiées le 4 juillet 2016)

PREAMBULE 
La galerie-du-cheval.fr a une activité de vente en ligne.

"Le Client" est défini comme un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site www.galerie-du-cheval.fr, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courant, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel espion, pare-feu,...). Le client  reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la galerie-du-cheval.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre la galerie du cheval.fr  et son Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client- fournisseur. 
La validation de la commande  implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client , sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
www.galerie-du-cheval.fr     est un service de la société Romarin Loisir Sarl, société de droit commercial à responsabilité limitée, crée en 1993 au capital de 30 490 Euros dont le siège social est situé au 13 rue du rêve à Perpignan  66 100,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le n° Siret  393 049 762 00023 et le n° de TVA intracommunautaire  FR 323 930 497 62.

Article 1. Commande

Toute acquisition ou réservation d’un produit  effectuée par un client sur  galerie-du-cheval .fr  sera ci-après dénommée par  "commande".

1.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation récapitulant ces informations.  Nous confirmons  la réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Après avoir vérifié dans le « Panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare en cliquant sur valider   avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et la réception d’un deuxième courrier électronique (confirmation)  reprenant l’ensemble des informations communiquées par le client  avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délai de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la galerie.
1.2 Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par la galerie du cheval ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque à l'ordre de la galerie du cheval  signé et présentant un montant conforme au total à payer. 
1.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La galerie du cheval.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre La galerie du cheval .fr  et  ses clients. La galerie du cheval.fr  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué avant la validation définitive de la commande .
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l' importateur des produits commandés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent vous être réclamés. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de ce pays. 
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatif à la TVA seront applicables.
La galerie du cheval.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la galerie du cheval.fr  jusqu'au complet encaissement du  prix.

Article 3. Paiement

3.1 Le client  garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de galerie-du-cheval.fr.
3.2  Le règlement de vos achats s'effectue en Euro uniquement.

• Par chèque:

Pour éviter tout litige avec des chèques sans provision, la livraison de l’article s'effectuera aussitôt  après l' encaissement du chèque confirmé par la banque.

• Par Paypal :        

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Une fois inscrit , le client suit les consignes pour réussir la transaction. Votre paiement est sécurisé, protégé des fraudes et gratuit.

3.3 Le non respect  des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www. galerie-du-cheval.fr , voire la résiliation du Compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Romarin Loisirs . En conséquence galerie-du-cheval.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
3.4 La facture est établieconformément au tarif en vigueur au jour de la commande à l'adresse indiquée par le client. Il peut consulter, télécharger et  imprimer sa facture en allant sur son compte client créé lors de sa première commande.

Article 4. La Livraison

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la galerie du cheval.fr au 13 rue du rêve, 66100 Perpignan.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les 3 jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. 

Informations sur les modalités de livraison - Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la galerie du cheval, il peut être acheminé soit par La Poste soit par un transporteur. Le client  est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande. 

      1/ Dans le cas d’un envoi postal, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi lui permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.net. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande en téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe).
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que la galerie du cheval.fr lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 3 à 6 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la galerie-du-cheval.fr. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition .
Toutefois, si 6 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la galerie du cheval. Le service Clientèle de la galerie du cheval ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client  recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à la galerie du cheval sont généralement de 14 jours ouvrés.
-  Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
-  Si le colis est déclaré perdu, la galerie-du-cheval.fr en avise alors le client. Soit celui-ci demande un second envoi d'un même produit que la galerie-du-cheval.fr effectuera immédiatement, soit le client annule sa commande et la galerie-du-cheval.fr procèdera immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

      2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le client est informé par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande). Il faut ensuite compter 2 à 8 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client. Les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit convenir d’un rendez-vous en appelant le numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec la galerie du cheval.fr pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du client.

4.6 Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi pour assurer une totale conformité à votre commande.
Les frais de livraiso  pour un transporteur dépendent de la taille, du poids de l’article et de la distance.

Article 5. Conformité des produits ou services

5.1 Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués àla galerie-du-cheval.fr par les artistes-créateurs ou les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. La galerie-du-cheval.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui -même. Les photographies, vidéos ou images descriptives et les commentaires présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la galerie du cheval ne pourra être engagée.

5.2 En cas de non-conformité avéré du produit livré au client, il pourra le retourner et demander à la galerie-du-cheval.fr :
- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la galerie du cheval.fr

5.3 En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6. Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale de l’article après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées.

Article 7.  Droit de rétractation - Satisfait ou Remboursé. 

7.1 Tous les produits vendus sur le site www.galerie-du-cheval.fr bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément au Code de la Consommation, article L121-20. Le client dispose donc d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit en informant préalablement la galerie du cheval par courrier électronique (contact@ la galerie du cheval) ou par courrier postal à l’adresse ci-après :  Romarin Loisirs sarl, 13 rue du rêve, 66100 Perpignan
7.2 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur vision. Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat de l’article. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison ni les frais de retour payé par le client. 

Le remboursement  sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la galerie-du-cheval.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation envoyée par le client, sous la réserve que le produit ait été restitué à la galerie-du-cheval.fr. Dans tous les cas un email notifiera le remboursement du produit.

Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 8. Données personnelles

8.1 La galerie-du-cheval.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
8.2 Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Votre Compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.galerie-du-cheval.fr été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 29/juillet 2010 relatifs à la norme simplifiée NS-48 n°1445607 et à la norme simplifiée NS-19 n° 1445608.
8.3 La galerie-du-cheval.fr informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes :
- Pour informer son client des ventes et événements à venir;
- Pour le traitement de la commande, la sécurité des paiements, l’expédition des produits;
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales ou d’actions commerciales.
8.4 La galerie-du-cheval.fr informe le client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, la galerie-du-cheval.fr pourra aussi communiquer ses données pour répondre à une injonction des autorités légales.
8.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression  pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale):
- Par courrier électronique à l’adresse [email protected] 
- ou encore par courrier postal à l’adresse suivante: la galerie-du-cheval - Romarin loisirs sarl, 13 rue du rêve, 66100 Perpignan.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
En cas d'erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation graphique, la galerie-du-cheval.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.  En application de l'article 1148 du Code Civil, la galerie-du-cheval.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure, de perturbations, de grève partielle ou totale notamment dans les moyens de transport utilisés par la Galerie comme la Poste, Ups ou autres..

Article 10. Droits sur l'œuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur de sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.galerie-du-cheval.fr appartiennent à leurs auteurs et à la galerie-du-cheval.fr. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

La galerie-du-cheval.fr est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du site www.galerie-du-cheval.fr. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Article 12. Garanties

La galerie du cheval.fr s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Il n’y a aucune garantie pour les produits endommagés lors du transport (le dédommagement sera à la charge du transporteur). Il n'y a aucune garantie pour une mauvaise utilisation de l'objet. Les œuvres ou articles présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi Française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation du pays de livraison de ces produits.

Article 13. Modification des conditions générales de vente

La galerie du cheval.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser leur compte sur  www.galerie-du-cheval.fr.

Article 14. Dispositions diverses

14.1 Le client reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de la galerie-du-cheval.fr que des tiers. 
Lors de la création du Compte Client, le client choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. Le client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client. Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le client  aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la galerie-du-cheval.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée résulte d’une défaillance du site www.galerie-du-cheval.fr.

14.2 Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à [email protected] ou un courrier à:
la galerie-du-cheval - Romarin loisirs sarl, 13 rue du rêve, 66100 Perpignan. 

Article 15. Droit Applicable - Litiges

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

15.2 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.galerie-du-cheval.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.galerie-du-cheval.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.galerie-du-cheval.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

15.4 En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la galerie-du-cheval.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Perpignan.